ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues entre la SARL COFRED et le client utilisateur du site http://www.ardeche-nougat.com/, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur ce site.
A défaut de contrat conclu entre le client et la SARL COFRED, ou de dispositions particulières convenues par écrit, les commandes seront soumises aux présentes conditions générales quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents du client.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SARL COFRED constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 - Commandes

Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander. Il peut à tout moment, ajouter, modifier ou supprimer des produits, abandonner son panier.
Lorsque l’Acheteur a terminé ses achats, il clique sur "Terminer ma commande" afin de procéder au récapitulatif de sa commande puis au paiement.
Les photos présentées sur le site http://www.ardeche-nougat.com/ ne sont pas contractuelles.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur, par courrier électronique.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les prix indiqués sont toutes taxes comprises. La SARL COFRED pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué à une commande sera celui en vigueur au moment de la saisie de cette commande sur le site internet. Les frais de participation au port et emballage sont facturés en supplément.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

L’Acheteur a la possibilité de payer soit en ligne, par carte bancaire, soit par chèque, soit par virement.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande. 
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dés réception.

ARTICLE 5 – Livraisons – transfert de propriété

Les délais de livraison commencent à courir le premier jour ouvré suivant la date de réception de la confirmation de commande par la SARL COFRED et de son paiement intégral. La participation aux frais de port et d’emballage pour la France métropolitaine est gratuite à partir de 70 € TTC. Pour que la gratuité apparaisse dans le panier, il est nécessaire de renseigner son adresse postale au cours processus de commande.
La disponibilité des produits ou leur livraison à l'adresse spécifiée par le client lors de l'établissement de sa commande ne pourra s'effectuer qu'une fois la commande validée par le client et le paiement enregistré dans son intégralité avec la confirmation du centre de paiement bancaire concerné, ou bien à réception du chèque de la totalité du règlement. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée.
La livraison s'effectuera par La Poste. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, et le non-respect de ceux-ci ne peut être invoqué comme clause d'annulation de commande ou donner droit à une indemnité quelconque.
La SARL COFRED se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
Si l'article commandé est disponible en stock, le délai de livraison en métropole est d'environ 5 jours ouvrés. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la SARL COFRED est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la SARL COFRED.


En cas de rupture de stock sur tout ou partie de la commande, soit le client recevra par courrier séparé, à son nom et à son adresse postale, un chèque bancaire de remboursement correspondant à la valeur du ou des produits manquants, soit, en cas de paiement par carte bancaire, sera crédité de ladite valeur.

La SARL COFRED s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par la SARL COFRED au transporteur.

Conditions de transport : la qualité des marchandises est garantie au départ, elles voyagent aux risques et périls du destinataire. En aucun cas, la SARL COFRED ne peut être tenue pour responsable des détériorations, pertes ou vols en cours d’acheminement par le transporteur ou la Poste. Le client doit vérifier le bon état et la conformité de la livraison et consigner ses réserves détaillées sur le bordereau de transport (exemple : colis ouvert – 5 sacs manquants, colis abîmé – 4 boîtes détériorées…). Ces réserves doivent être confirmées au transporteur dans les trois jours par lettre recommandée avec A/R ; passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise. Attention : les mentions «sous réserve de déballage», «sous réserve de manquants»… n’ont aucune valeur juridique et ne peuvent donner lieu à un dédommagement quelconque. Réserve de propriété: conformément à la loi, nous nous réservons expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leurs prix.

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal) toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
La SARL COFRED remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur.

ARTICLE 6 - Droit de rétractation

L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour faire part au vendeur de son souhait de retour et pour demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition et de retour. Cette demande doit être adressée à la SARL COFRED, par mail, fax ou courrier en précisant le numéro de client, le numéro de la commande, les produits et quantités correspondantes que l’Acheteur souhaite retourner (avec leur date limite de consommation) et les raisons du retour.

Dans tous les cas, la marchandise devra être retournée intacte, non périmée, dans son emballage d’origine. L’Acheteur doit impérativement joindre au colis une copie du courrier de demande de retour. Le colis de retour doit être renvoyé à la SARL COFRED par Colissimo remis contre signature.

Après réception de ce colis, la SARL COFRED remboursera à l’Acheteur dans un délai de 30 jours la somme correspondant aux produits retournés en parfait état, à l’exception des frais d’expédition et de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.

ARTICLE 7 - Responsabilité du Vendeur - Garantie

Les produits vendus sur http://www.ardeche-nougat.com/ sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant, la présentation des produits peut être altérée par l’écran d’ordinateur de l’Acheteur et la SARL COFRED ne peut les garantir contractuellement.
La SARL COFRED n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. La SARL COFRED ne pourrait donc voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

Le site Internet de la SARL COFRED peut proposer à l’Acheteur des liens hypertextes allant vers d'autres sites. La SARL COFRED ne serait tenue à aucun engagement concernant tout autre site auquel l’Acheteur pourrait ainsi avoir accès et ne pourrait donc être responsable du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites.

ARTICLE 8 - Informatiques et Libertés

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ses données. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la SARL COFRED.

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français.

ARTICLE 11 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant le Tribunal de Commerce de Privas (France). Ces dispositions ne privent pas les clients domiciliés hors de France de l'application des règles prévues dans les conventions internationales.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La SARL COFRED ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

ARTICLE 12-Acceptation de l'Acheteur

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet de la SARL COFRED emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait opposable au Vendeur.